Coordonnées bancaires :
RIB 15589 56987 01286994642 26

Modalités de paiement pour les livraisons hors Union Européenne, particulièrement en Suisse, aux Etats-Unis ou dans les DOM-TOM :

Photo-Motors facture HT les commandes à destination d'un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne. Sont entre autres concernés la Suisse, les Etats-Unis et les DOM-TOM. Il incombera par conséquent à l'acheteur de s'acquitter des éventuelles taxes, droits de douane et TVA qui pourront lui être réclamés par les autorités locales au moment de la livraison. Leur acquittement est à la charge de l’Utilisateur acheteur et relève de sa responsabilité.

2.8- Mode de livraison

Le client a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.

Photo-Motors permet la possibilité d’un envoi en France en contre-remboursement, moyennant un supplément d'un montant équivalent au tarif en vigueur à La Poste.
En aucun cas Photo-Motors ne pourrait être tenu pour responsable d'une erreur de saisie de la part du client, de quelconque inexactitude figurant dans l'adresse mentionnée par le client, ou des conséquences qui découleraient de ces erreurs.

Par ailleurs, Photo-Motors prie les clients de bien vouloir lui transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison, notamment, pour les utilisateurs réguliers de PayPal, de vérifier la mise à jour des coordonnées de livraison indiquées dans les envois de paiements de ce prestataire . Toute réexpédition imputable à une erreur du client sera à la charge de ce dernier.

Les expéditions s’effectuent par La Poste, par lettre ou colis. Le type d’emballage et d’envoi est détaillé de manière non-contractuelle à la page « Commander » du Site.

Caractéristiques du système Colissimo Suivi  de La Poste :

L’acheteur est livré par son facteur sans signature de bordereau . En cas de détérioration du contenu de l'envoi, l'acheteur est tenu de prévenir Photo-Motors par courriel sous 48 heures.

Caractéristiques du système Colissimo Suivi Recommandé de La Poste :

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution avec accusé de réception. En cas d’absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Le transport s'effectuant aux risques et périls de l’acheteur, il appartient donc à celui-ci de vérifier la conformité et l'état des colis dès leur arrivée en présence du facteur.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:

1- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
En signant le bordereau de livraison, l’acheteur accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité de l’acheteur d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du produit et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre la Poste.

2- de signaler l'incident à Photo-Motors par courriel  sous 48 heures.

2.9 Délais de traitement et de livraison

Dans la majorité des cas, les produits commandés sont envoyés sous 48 heures après la date de réception du paiement . En cas de rupture de stock d’un produit manufacturé, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines.
Les délais de livraisons par la Poste sont de 2 jours ouvrables .

Cependant, Photo-Motors est une entreprise individuelle artisanale, gérée par une seule personne. Les délais de traitement des demandes de paiements et des expéditions sont donc tributaires des participations de Patrice Fitamant à des expos, bourses d’échanges, salons ou séances de prises de vues lors d’évènements spécifiques. Sans réception de message de sa part sous 5 jours, n’hésitez-pas à le contacter au 06 33 30 04 84 .

Par conséquent, tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur (y compris les frais de port) lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Les délais de livraison ne débutent qu'à partir de la date de paiement de la commande.

Pour toute commande, l’acheteur sera averti par mail du départ de son colis. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que Photo-Motors pourra vous renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Photo-Motors vous rembourserait le montant des produits concernés.

2.10- Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Photo-Motors dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires,…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Cependant, cet article ne s’applique que pour les produits manufacturés. En effet, tout comme une œuvre musicale, une impression d’art ou un tirage photographique doit être protégé de la contrefaçon. Pour cette raison, sauf cas de garantie détaillé à l’article 2.11, seul le retour d’une commande dans son enveloppe ou colis non ouvert est accepté.

2.11- Garantie

Cet article ne traite pas des détériorations survenues lors du transport, détaillé dans l’article « 2.9- Mode de livraison ».

Photo-Motors essaie au maximum de fournir une information réelle, complète et fiable des produits proposés. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Notamment, Photo-Motors attire l’attention des clients sur les éventuelles différences de rendus de couleur et/ou d’aspect entre le produit réel et celui affiché sur l’écran de l’Utilisateur internaute, en fonction de sa qualité et de ses différents réglages (luminosité, contraste, couleur, etc …) ou entre le produit réel et l’impression faite par tout moyen à partir d’images issues du site de Photo-Motors .

2.11a- Garantie Impressions d’Art Patrice Fitamant

Photo-Motors garantit, pour l’impression des œuvres de Patrice Fitamant, l’utilisation de techniques de très hautes qualités, soit, sauf indication contraire dans le descriptif produit : Imprimante jet d’encre Beaux Arts Epson Stylus Pro 3800, encres Epson Ultrachromes K3, papier type aquarelle Epson « Watercolor paper – Radiant White - 190 g/m² » ou « Velvet Fine Art Paper – 260 g/m² ».

L’usage de ce matériel et de ses produits permettrait à Photo-Motors d’appeler ses tirages « Digigraphie ». Cependant, ce terme n’est pas utilisé par Photo-Motors, celui-ci étant déposé, et utilisable que par des professionnels inscrits à un programme spécifique, inadapté à l’activité de Photo-Motors .

Pour toute information complémentaire sur la qualité d’impression, un lien vers le site Epson est disponible dans la rubrique « Liens » du site.

Par conséquent, seul un défaut manifeste d’impression est garanti, et peut faire l’objet d’un échange, dans la limite de un mois après la date d’achat. Dans ce cas, l’impression incriminée sera renvoyée à Photo-Motors pour examen, aux conditions de retour indiquées à l’article « 2.12- Retour » de ces conditions générales . Si la garantie est acceptée, les frais d’envoi seront remboursés au client .

2.11b- Garantie reproductions d’Arts autres artistes

Les reproductions d’œuvres d’autres artistes vendues sur le site photo-motors.com, peuvent être : soit imprimées par Photo-Motors (clairement indiqué dans le descriptif produit du catalogue), soit fournies par les artistes ou leurs éditeurs .

Dans le cas d’une impression Photo-Motors, la garantie s’applique de façon identique à celle appliquée aux œuvres de Patrice Fitamant, détaillée à l’article 2.12 .

Dans le cas de reproductions d’autres origines, aucune garantie ne s’applique .

2.11c- Garantie cadres et produits dérivés manufacturés

Les produits manufacturés achetés chez Photo-Motors bénéficient des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Pour toute demande de renseignement concernant cette garantie, ou pour toute demande d’application, merci d'utiliser la rubrique "Contact".

Si le produit est reconnu comme défectueux, Photo-Motors transmettra à l’acheteur un accord de retour de produit. Cet accord de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication de l'accord de retour par Photo-Motors à l’acheteur. Passé ce délai, l’acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite à l’article 2.12 .

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine ou dans tout autre emballage de qualité équivalente, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné d'une copie de l'accord de retour émis par Photo-Motors . Tout produit incomplet ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix de Photo-Motors, échangé ou remboursé. Les frais de transport seront remboursés, dans la limite de la valeur de l’envoi le plus économique proposé par La Poste .

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas les conditions anormales d’utilisation des produits.

2.12- Retour

2.12a- Procédure de retour

Le client devra préalablement obtenir un accord de retour de la part de Photo-Motors, en le demandant et en le justifiant par l'intermédiaire de la rubrique "Contact".  

Les produits doivent impérativement être retournés à Photo-Motors dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires,…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Les produits incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. 

2.12b- Remboursement

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Photo-Motors par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun retour de produit en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

2.13- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Photo-Motors ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit, d’une interdiction de représentation pour raison religieuse,…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
 
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de www.photo-motors.com , Photo-Motors ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

2.14- Force majeure

La responsabilité de Photo-Motors ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Photo-Motors ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En aucun cas, Photo-Motors ne peut être tenue pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison autres que la France métropolitaine.

2.15- Propriété intellectuelle

2.15a- Contenu du site

Tous les éléments visuels ou sonores du site www.photo-motors.com , y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Photo-Motors.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet, à titre personnel ou professionnel, et qui désire placer  sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Photo-Motors, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à Photo-Motors.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de Photo-Motors.

Le non-respect de cette disposition constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

2.15b- Utilisation illicite d’une œuvre

Toute œuvre achetée à Photo-Motors est soumise à droit d’auteur . Toute reproduction ou copie sans autorisation écrite, quel que soit le support, est une contrefaçon, y compris une copie donnée à titre gracieux à un tiers.

Afin d’assurer sa pérennité, Photo-Motors intentera systématiquement une action en justice à tout contrevenant .

Chaque représentation illicite, outre les recours éventuels en contrefaçon, donnera lieu à une indemnité minimale égale à 5 fois le droit de base d’une première utilisation, sans préjudice de toute autre demande de dommage et intérêt en fonction du préjudice subi.

2.16- Dispositions générales

2.16a- Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

2.16b- Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

2.16c- Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

2.16d- Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

2.16e- Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

2.16f- Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.